Commissariat aux Comptes
Pour chaque mission de commissariat aux comptes,
Les missions de commissariat aux comptes se déclinent en 2 catégories : les missions légales et les missions contractuelles.
Notre objectif est d’inscrire votre développement dans la durée. C’est pourquoi nous vous accompagnons, dans une perspective de long terme, dans la production et l’exploitation d’une information financière de qualité pour contribuer à la transparence de vos comptes. L’ensemble de nos travaux sont réalisés dans le cadre des normes d’exercice professionnel (NEP) élaborées par la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC).
Les missions d’audit légal
Certification des comptes sociaux
Au-delà du contrôle des comptes, certifier l’information financière c’est, servir mais aussi développer la confiance de toutes les parties prenantes (partenaires financiers, clients, fournisseurs…), contribuer au développement des activités des entités contrôlées, notamment par une meilleure gestion des risques.
Elle est un gage de transparence vis-à-vis des associés.
Cette mission se doit ainsi d’être réalisée dans un cadre éthique rigoureux nécessitant :
- Une connaissance approfondie de l’organisation et des dispositifs de contrôle qu’elle a mis en place,
- Une capacité d’analyse pragmatique et structurée des risques, orientée sur les enjeux de l’entité et de ses métiers, une correcte appréciation du traitement comptable des événements au regard de l’analyse économique des faits,
- Une communication régulière et fluide avec les interlocuteurs de l’entreprise et de ses instances de gouvernance.
Les contrôles du commissaire aux comptes sont réalisés par sondages, en fonction de son évaluation des systèmes comptables et de contrôle interne de l’entreprise. Le commissaire aux comptes a une obligation de moyens, non de résultat. Il n’a donc pas à vérifier toutes les opérations, ni à rechercher systématiquement toutes les erreurs et irrégularités que les comptes pourraient contenir. Son objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable qu’aucune anomalie significative ne figure dans les comptes.
Commissariat aux apports
La mission de commissariat aux apports prévue par les textes légaux et réglementaires dans les sociétés par actions et à responsabilité limitée, est confiée à un commissaire aux comptes.
Le commissariat aux apports est essentiel à la défense des intérêts des actionnaires dans toutes les opérations financières réalisées en titres. Il doit apprécier la valeur des apports en nature effectués par un associé ou un actionnaire lors de la création de l’entreprise ou de l’augmentation de capital.
Commissariat à la transformation
La mission du commissaire à la transformation consiste à intervenir dès lors que les actionnaires ou associés d’une société décident d’adopter des statuts de société par actions (SA, SAS, SCA) ou lorsqu’une société à responsabilité change de statut.
Les missions de commissariat à la transformation servent à :
- Vérifier la valeur des biens composant l’actif social
- Attester que les capitaux propres sont au moins égaux au capital social
- Éventuellement apprécier les avantages particuliers
Les missions d’audit contractuel
L’audit contractuel n’est pas imposé par la loi mais permet de valider les informations comptables et/ou financières. Ces interventions sont appelées « Services Autres que la Certification légale des Comptes » (SACC).
L’intervention a lieu dans un cadre contractuel et est définie librement entre le Commissaire aux Comptes du cabinet FOCUS 12 et son client.
Focus 12 intervient dans le cadre des audits contractuels suivants :
- Audit des procédures
- Audit du contrôle interne
- Audit opérationnel d’un service, d’une fonction